A propos du Bonus véloMis à jour 5 months ago

Pour bénéficier de la prime à l'achat d'un vélo électrique, il est essentiel de fournir une série de documents. Voici une liste des pièces justificatives nécessaires et la procédure pour les soumettre, afin de vous aider à préparer votre demande de manière efficace.

Source officielle : Bonus vélo : tout ce qu’il faut savoir

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Documents requis pour la demande de prime pour vélo électrique

Pour obtenir la prime à l'achat d'un vélo électrique, vous devez fournir les documents suivants :

• copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité,
• copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois,
• copie de la facture d'achat du vélo (envoyée à réception du vélo),
• copie intégrale de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat du vélo (pour un vélo acquis en 2024 : fournir l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022),
• un justificatif qui atteste de votre situation de handicap, le cas échéant.

En plus de ces documents, il vous sera demandé de fournir les éléments :

• Attestation d'homologation ou de conformité (normes VAE et batterie sans plomb), à télécharger ici.
• Attestation d'inscription au fichier national unique des cycles identifiés FNUCI (envoyé à la réception du vélo). Plus d'informations ici : À propos de l'identification et marquage ICA Bike du Yuvy.

  
  

Procédure de soumission des documents

Une fois tous les documents réunis, vous pouvez soumettre votre demande de prime en suivant ces étapes :

1. Numérisation des documents : Scannez ou photographiez chaque document de manière lisible.
2. Soumission en ligne : Accédez au portail de demande en ligne sur le site officiel de l'administration et suivez les instructions pour télécharger vos documents. Le Yuvy est dans la catégorie vélo à assistance électrique Cargo.
3. Validation et suivi : Une fois la demande soumise, vous recevrez un accusé de réception par email. Vous pourrez suivre l'état de votre demande via votre compte en ligne.

En préparant soigneusement les documents requis et en suivant la procédure de soumission, vous maximisez vos chances de recevoir la prime pour l'achat de votre vélo électrique. N'hésitez pas à consulter le site officiel ou contacter l'organisme pour toute question supplémentaire.

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